Règlement (CEE) 632/76 du 22 mars 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, etc

Version26 mars 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 mars 1976

Date de signature :	22 mars 1976
Date de publication au JOUE :	23 mars 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 632/76 de la Commission, du 22 mars 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, etc. en acier inoxydable, de la sous- position tarifaire 82.14 A, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

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Version du 26 mars 1976 • À jour

Règlement (CEE) 632/76 du 22 mars 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, etcAbrogé