Règlement (CE) 1832/94 du 26 juillet 1994
Règlement (CE) 1832/94 du 26 juillet 1994Abrogé
Version27 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1832/94 de la Commission du 26 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1097/94 portant mesures transitoires en ce qui concerne la répartition de quotas dans le secteur du tabac pour la récolte de 1994 |
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Version du 27 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: