Règlement (CEE) 3311/92 du 9 novembre 1992 concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1991/1992 au Portugal
Règlement (CEE) 3311/92 du 9 novembre 1992 concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1991/1992 au Portugal
Version21 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3311/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1991/1992 au Portugal |
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Version du 21 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER Mesures en faveur des producteurs de céréales