Règlement (CEE) 2722/88 du 31 août 1988
Règlement (CEE) 2722/88 du 31 août 1988Abrogé
Version1 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2722/88 de la Commission du 31 août 1988 ouvrant la distillation préventive visée à l' article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1988/1989 |
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Version du 1 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2253/88 (2), et notamment son article 38 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: