Règlement (CEE) 3503/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eaux
Règlement (CEE) 3503/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eauxAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3503/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eaux-de-vie de prunes ""Sljivovica" de la sous-position ex 22.09 C IV a) du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1981) |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1977 * 1978 * 1979
BENELUX * 2,2 * 2,7 * 2,4
DANEMARK * 0,3 * 0,2 * 0,2
ALLEMAGNE ( RF ) * 93,5 * 93,8 * 93,0
GRECE * - * - * -
FRANCE * 3,8 * 2,9 * 3,7
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * - * 0,4 * 0,6
ROYAUME-UNI * 0,2 * - * 0,1
BENELUX 2,0
DANEMARK 0,2
ALLEMAGNE ( RF ) 93,5
GRECE 0,2
FRANCE 3,2
IRLANDE 0,2
ITALIE 0,2
ROYAUME-UNI 0,5
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :