Règlement (CEE) 2282/74 du 3 septembre 1974 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
Règlement (CEE) 2282/74 du 3 septembre 1974 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
Version5 septembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2282/74 de la Commission, du 3 septembre 1974, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés |
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Version du 5 septembre 1974 • À jour
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