Règlement (CEE) 1960/78 du 10 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixés, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85
Règlement (CEE) 1960/78 du 10 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixés, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85Abrogé
Version18 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1960/78 de la Commission, du 10 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixés, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85.18, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil |
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Version du 18 août 1978 • À jour
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