Règlement (CEE) 495/69 du 18 mars 1969 relatif au classement de marchandises dans les sous
Règlement (CEE) 495/69 du 18 mars 1969 relatif au classement de marchandises dans les sousAbrogé
Version18 mars 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 495/69 de la Commission, du 18 mars 1969, relatif au classement de marchandises dans les sous-positions 18.06 D II c) et 21.07 F VII du tarif douanier commun |
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Version du 18 mars 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL, DU 16 JANVIER 1969, RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ) ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :