Règlement (CEE) 1852/79 du 20 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, de la position 87

Version25 août 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 août 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	20 août 1979
Date de publication au JOUE :	22 août 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1852/79 de la Commission, du 20 août 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, de la position 87.10 du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 25 août 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1852/79 du 20 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, de la position 87Abrogé

Sur le règlement :

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