Règlement (UE) 751/2010 du 20 août 2010
Règlement (UE) 751/2010 du 20 août 2010
Version10 septembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 751/2010 de la Commission du 20 août 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, 19e chambre civile, 19 mars 2024, n° 19/02832
- STN (ROISSY-EN-FRANCE, 384343620)
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Reconduite à la frontière, 3 avril 2025, n° 2500757
- Entreprises en difficulté LOISON SOUS LENS (62218)
- Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 25 novembre 2021, n° 20/00087
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 25 janvier 2024, n° 22/10202
- CODIGNAT MANAGEMENT SAS (AIX-EN-PROVENCE, 528344427)
- CABINET DEBIEVRE SARL (PARIS 2, 380375295)