Règlement (CEE) 2754/78 du 23 novembre 1978 relatif à l'intervention dans le secteur de l'huile d'oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2754/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif à l'intervention dans le secteur de l'huile d'olive |
Décision • 1
—
[…] Ce n'est que dans certaines situations particulières que, conformément au deuxième alinéa de l'article 2, paragraphe 1, du règlement no 2754/78, cette mise en vente peut être effectuée selon une autre procédure. Selon le paragraphe 2 de cet article, les conditions de l'adjudication ou de toute autre procédure de vente doivent être aménagées de manière à assurer l'égalité de traitement de tous les intéressés.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1562/78 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant toutefois que certaines situations particulières peuvent rendre opportune l'utilisation de procédures autres que celle de l'adjudication;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: