Règlement (CEE) 1241/89 du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix d'objectif pour le coton non égrené
Règlement (CEE) 1241/89 du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix d'objectif pour le coton non égrenéAbrogé
Version14 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1241/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix d'objectif pour le coton non égrené |
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Version du 14 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le paragraphe 8 du protocole No 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 4006/87 ( 1 ),
vu la proposition de la Commission ( 2 ),
vu l'avis du Parlement européen (3 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 4 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :