Règlement (CEE) 162/83 du 24 janvier 1983 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
Règlement (CEE) 162/83 du 24 janvier 1983 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
Version26 janvier 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 162/83 de la Commission, du 24 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées |
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Version du 26 janvier 1983 • À jour
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