Règlement (CEE) 296/83 du 2 février 1983 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 296/83 du 2 février 1983 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
Version4 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 296/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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