Règlement (CEE) 1052/71 du 25 mai 1971
Règlement (CEE) 1052/71 du 25 mai 1971Abrogé
Version1 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1052/71 du Conseil, du 25 mai 1971, modifiant le règlement n° 876/67/CEE instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie |
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Version du 1 juillet 1971 • À jour
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