RÈGLEMENT (CEE) 1303/91 du 17 mai 1991 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l' application du régime à l' importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d' Israël, de Jordanie et du Maroc
RÈGLEMENT (CEE) 1303/91 du 17 mai 1991 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l' application du régime à l' importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d' Israël, de Jordanie et du MarocAbrogé
Version21 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1303/91 DE LA COMMISSION du 17 mai 1991 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l' application du régime à l' importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d' Israël, de Jordanie et du Maroc # |
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