Règlement d’exécution (UE) 2024/1437 du 24 mai 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1437 du 24 mai 2024
Version30 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1437 de la Commission du 24 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant au genre Prunus L. et originaires de Moldavie |
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Texte du document
Version du 30 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: