Règlement (UE) 2023/2822 du 19 décembre 2023
Règlement (UE) 2023/2822 du 19 décembre 2023
Version9 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2822 de la Commission du 19 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 |
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Version du 9 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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