RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3799/86 de la Commission du 12 décembre 1986 fixant les dispositions d' application des articles 4 bis, 6 bis, 11 bis et 13 du règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à l' importation ou à l' exportation
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3799/86 de la Commission du 12 décembre 1986 fixant les dispositions d' application des articles 4 bis, 6 bis, 11 bis et 13 du règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à l' importation ou à l' exportation
Version5 août 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 août 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3799/86 de la Commission du 12 décembre 1986 fixant les dispositions d' application des articles 4 bis, 6 bis, 11 bis et 13 du règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à l' importation ou à l' exportation |
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Version du 5 août 1987 • À jour
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