Règlement (CEE) 350/68 du 27 mars 1968 relatif à la contribution financière de la Communauté aux frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées par les États membres
Règlement (CEE) 350/68 du 27 mars 1968 relatif à la contribution financière de la Communauté aux frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées par les États membresAbrogé
Version29 mars 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 350/68 du Conseil, du 27 mars 1968, relatif à la contribution financière de la Communauté aux frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées par les États membres |
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Version du 29 mars 1968 • À jour
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