Règlement (CEE) 1331/83 du 27 mai 1983 fixant, pour la campagne 1983, le prix d' offre communautaire des raisins de table applicable vis
Règlement (CEE) 1331/83 du 27 mai 1983 fixant, pour la campagne 1983, le prix d' offre communautaire des raisins de table applicable visAbrogé
Version21 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1331/83 de la Commission du 27 mai 1983 fixant, pour la campagne 1983, le prix d' offre communautaire des raisins de table applicable vis-à-vis de la Grèce |
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Version du 21 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: