RÈGLEMENT (CE) 1869/97 du 26 septembre 1997
RÈGLEMENT (CE) 1869/97 du 26 septembre 1997
Version1 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1869/97 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
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