Règlement (CEE) 1568/84 du 4 juin 1984
Règlement (CEE) 1568/84 du 4 juin 1984Abrogé
Version10 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1568/84 du Conseil du 4 juin 1984 complétant l' annexe du règlement (CEE) no 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d' un État membre en vue d' une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres |
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Texte du document
Version du 10 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: