RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 678/75 du Conseil du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne notamment la définition du moût de raisin frais muté à l' alcool ainsi que le chapitre 22 du tarif douanier commun

Version24 décembre 1976

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 décembre 1976

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	24 décembre 1976
Titre complet :	RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 678/75 du Conseil du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne notamment la définition du moût de raisin frais muté à l' alcool ainsi que le chapitre 22 du tarif douanier commun

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Version du 24 décembre 1976 • À jour

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 678/75 du Conseil du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne notamment la définition du moût de raisin frais muté à l' alcool ainsi que le chapitre 22 du tarif douanier commun

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