Règlement (CEE) 1170/71 du 3 juin 1971 portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de transformation, de la sous
Règlement (CEE) 1170/71 du 3 juin 1971 portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de transformation, de la sousAbrogé
Version8 juin 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1170/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de transformation, de la sous-position EX 03.01 B I M)2 |
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Version du 8 juin 1971 • À jour
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