Règlement (CEE) 555/78 du 17 mars 1978 relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 555/78 du 17 mars 1978 relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'interventionAbrogé
Version20 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 555/78 de la Commission, du 17 mars 1978, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention |
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