Règlement (CE) 1325/97 du 9 juillet 1997
Règlement (CE) 1325/97 du 9 juillet 1997Abrogé
Version11 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1325/97 de la Commission du 9 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère |
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Version du 11 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: