Règlement (CEE) 819/80 du 28 mars 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits n° 49 (code 0490), originaires du Pérou, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version5 avril 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 avril 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	28 mars 1980
Date de publication au JOUE :	2 avril 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 819/80 de la Commission, du 28 mars 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits n° 49 (code 0490), originaires du Pérou, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Sur le règlement :

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