Règlement (CEE) 227/93 du 3 février 1993
Règlement (CEE) 227/93 du 3 février 1993Abrogé
Version7 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 227/93 de la Commission, du 3 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente du beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation |
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Version du 7 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: