Règlement (CE) 1161/2005 du 6 juillet 2005 relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel
Règlement (CE) 1161/2005 du 6 juillet 2005 relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnelAbrogé
Version11 août 2005
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Version11 décembre 2008
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Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel |
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: