Règlement (CE) 1358/2001 du 4 juillet 2001
Règlement (CE) 1358/2001 du 4 juillet 2001Abrogé
Version5 juillet 2001
>
Version6 novembre 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1358/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 prévoyant des mesures spécifiques en matière de communication dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 6 novembre 2001 • À jour
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