Règlement (CEE) 3915/91 du 19 décembre 1991 concernant les modalités d' application de la décision no 7/91 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 3915/91 du 19 décembre 1991 concernant les modalités d' application de la décision no 7/91 du comité mixte CEEAbrogé
Version3 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3915/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant les modalités d' application de la décision no 7/91 du comité mixte CEE-Andorre portant dérogation à la définition de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de la principauté d' Andorre en ce qui concerne sa production de certains produits agricoles transformés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: