Règlement (CE) 1072/2000 du 19 mai 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1072/2000 de la Commission du 19 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour les volailles |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1101/98(2), et notamment ses articles 7 et 9,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no 1538/91 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1000/96(4), établit des modalités d'application concernant la mise en oeuvre des normes de commercialisation dans le secteur des volailles.
(2) Le règlement (CE) no 1101/98 a étendu le champ d'application du règlement (CEE) no 1906/90 au contrôle de la teneur en eau de découpes de volaille. En conséquence, il s'avère nécessaire d'établir les modalités d'application de ces contrôles qui sont similaires à ceux en vigueur pour les poulets congelés et surgelés et qui comprennent la liste des découpes visées ainsi que la méthode de vérification appropriée.
(3) Il convient également de prévoir l'adaptation des dispositions concernant les mesures nationales relatives aux contrôles à tous les stades de commercialisation et de mettre à jour la liste des laboratoires de référence.
(4) L'âge à l'abattage de jeunes oies dont le sternum n'est pas encore ossifié doit être déterminé dans le contexte des indications relatives à certains modes d'élevage.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des viandes de volaille et des oeufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: