Rectificatif au règlement (CEE) n 856/86 de la Commission, du 24 mars 1986, portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 337/79 du Conseil pour la campagne 1985/1986 (JO n L 80 du 25.3.1986)
Rectificatif au règlement (CEE) n 856/86 de la Commission, du 24 mars 1986, portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 337/79 du Conseil pour la campagne 1985/1986 (JO n L 80 du 25.3.1986)
Version29 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 856/86 de la Commission, du 24 mars 1986, portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 337/79 du Conseil pour la campagne 1985/1986 (JO n L 80 du 25.3.1986) |
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