Règlement (CEE) 319/76 du 13 février 1976 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 319/76 du 13 février 1976 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'interventionAbrogé
Version14 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 319/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 14 février 1976 • À jour
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