Règlement (UE) 2019/1857 du 6 novembre 2019 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Règlement (UE) 2019/1857 du 6 novembre 2019 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Version27 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1857 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Dioxyde de titane : nouvelles autorisations dans les produits cosmétiquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 novembre 2019
Texte du document
Version du 27 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: