Règlement (UE) 9/2010 du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de l’endo
Règlement (UE) 9/2010 du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de l’endo
Version27 janvier 2010
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Version3 janvier 2013
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Version30 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 9/2010 de la Commission du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des canards et des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition, Finnfeeds International Limited) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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