Règlement (CEE) 1475/92 du 5 juin 1992 modifiant pour la campagne 1992/1993 la date limite de dépôt en Allemagne des déclarations des superficies ensemencées pour le lin oléagineux
Règlement (CEE) 1475/92 du 5 juin 1992 modifiant pour la campagne 1992/1993 la date limite de dépôt en Allemagne des déclarations des superficies ensemencées pour le lin oléagineuxAbrogé
Version6 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1475/92 de la Commission, du 5 juin 1992, modifiant pour la campagne 1992/1993 la date limite de dépôt en Allemagne des déclarations des superficies ensemencées pour le lin oléagineux |
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Version du 6 juin 1992 • À jour
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