Règlement (CE) 620/2006 du 20 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1 er juin au 31 août 2006
Règlement (CE) 620/2006 du 20 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1 er juin au 31 août 2006
Version21 avril 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 620/2006 de la Commission du 20 avril 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1 er juin au 31 août 2006 |
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Version du 21 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
vu le règlement (CE) no 1870/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers (2), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: