Règlement (CEE) 3396/84 du 3 décembre 1984 relatif à la révision de la liste d' exclusions visée à l' article 22 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil
Règlement (CEE) 3396/84 du 3 décembre 1984 relatif à la révision de la liste d' exclusions visée à l' article 22 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 1736/75 du ConseilAbrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3396/84 de la Commission du 3 décembre 1984 relatif à la révision de la liste d' exclusions visée à l' article 22 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil |
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Version du 1 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 2845/77 (2), et notamment son article 22 paragraphe 2 point a) et son article 41 point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: