Règlement (CEE) 1506/88 du 31 mai 1988
Règlement (CEE) 1506/88 du 31 mai 1988
Version1 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1506/88 de la Commission, du 31 mai 1988, fixant, pour le mois de juin 1988, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix |
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Version du 1 juin 1988 • À jour
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