Règlement (CE) 1422/2005 du 30 août 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) 1422/2005 du 30 août 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 septembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1422/2005 de la Commission du 30 août 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: