Règlement (CEE) 2709/74 du 25 octobre 1974 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 722/74 autorisant le Royaume
Règlement (CEE) 2709/74 du 25 octobre 1974 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 722/74 autorisant le RoyaumeAbrogé
Version26 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2709/74 de la Commission, du 25 octobre 1974, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 722/74 autorisant le Royaume-Uni à octroyer une aide nationale dégressive aux producteurs de porcs et dérogeant aux dispositions du règlement (CEE) n° 723/74 concernant l'aide à octroyer aux producteurs de porcs irlandais |
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Version du 26 octobre 1974 • À jour
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