Règlement (CE) 36/2001 du 8 janvier 2001

Version10 janvier 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 janvier 2001

Date de signature :	8 janvier 2001
Date de publication au JOUE :	9 janvier 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 36/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël

Voir la source institutionnelle

Version du 10 janvier 2001 • À jour

Commentaire • 0