Règlement (CEE) 2036/85 du 23 juillet 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 2036/85 du 23 juillet 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Espagne
Version24 juillet 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2036/85 de la Commission, du 23 juillet 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 juillet 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)