RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2473/86 du Conseil du 24 juillet 1986 relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standard
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2473/86 du Conseil du 24 juillet 1986 relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standard
Version17 juillet 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2473/86 du Conseil du 24 juillet 1986 relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standard |
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