Règlement (UE) 2018/208 du 12 février 2018
Règlement (UE) 2018/208 du 12 février 2018
Version14 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/208 de la Commission du 12 février 2018 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 établissant un registre de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Quel impact sur les échanges de quotas de GES ?
Red on line · 21 février 2018
2. Quel impact sur les échanges de quotas de GES ?
red-on-line.fr · 21 février 2018
Texte du document
Version du 14 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment ses articles 12 et 19,
considérant ce qui suit: