Rectificatif au règlement (UE) n ° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau ( JO L 119 du 4.5.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau ( JO L 119 du 4.5.2012 )
Version28 juin 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau ( JO L 119 du 4.5.2012 ) |
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