Règlement (CEE) 2764/78 du 23 novembre 1978 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant, pour la période du 1er novembre 1978 au 31 octobre 1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire d' Algérie
Règlement (CEE) 2764/78 du 23 novembre 1978 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant, pour la période du 1er novembre 1978 au 31 octobre 1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire d' AlgérieAbrogé
Version30 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2764/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant, pour la période du 1er novembre 1978 au 31 octobre 1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire d' Algérie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 novembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU L ' ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE , SIGNE LE 26 AVRIL 1976 , AINSI QUE L ' ACCORD INTERIMAIRE ( 1 ), ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1976 ET PROROGE PAR L ' ACCORD ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1454/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT L ' ANNEXE B DE CES ACCORDS ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :