RÈGLEMENT (CE) 469/97 du 12 mars 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
RÈGLEMENT (CE) 469/97 du 12 mars 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version13 mars 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 469/97 DE LA COMMISSION du 12 mars 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 13 mars 1997 • À jour
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